CGV

Ces conditions définissent les droits et obligations de EDP Multi et de ses clients dans le cadre de leurs relations commerciales.

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles EDP Multi fournit à ses clients des services de location, montage et démontage d’échafaudages. Toute commande passée auprès de EDP Multi implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 : Commandes

Les commandes doivent être formulées par écrit et préciser la nature des services requis, les quantités, les dates souhaitées et le lieu d’intervention. Toute modification ou annulation de commande doit être notifiée par écrit et est soumise à l'accord préalable de EDP Multi.

ARTICLE 3 : Tarifs et Conditions de Paiement

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont exprimés en euros, hors taxes. Un acompte de 50% du montant total est exigé 7 jours avant la date prévue pour le montage. Le solde est payable au plus tard 7 jours après la fin du montage. En cas de prolongation de la location, des frais supplémentaires seront facturés conformément aux conditions convenues.

ARTICLE 4 : Obligations du Client

Le client s'engage à :

• Obtenir, à ses frais, toutes les autorisations nécessaires pour l’installation et l’utilisation des échafaudages, y compris celles relatives à l’occupation du domaine public.

• Assurer la protection ou le démontage préalable des éléments susceptibles d’être endommagés lors des opérations de montage ou de démontage, tels que les enseignes, stores ou lampadaires.

• Ne pas modifier le montage ou l’arrimage des échafaudages sans l’accord écrit de EDP Multi.

• Informer EDP Multi par écrit, au moins 7 jours calendaires avant la date de fin d’utilisation des échafaudages, afin d’organiser le démontage

ARTICLE 5 : Responsabilité et Assurance

Le client assume la garde des échafaudages dès leur installation et pendant toute la durée de la location. Il est responsable de toute perte ou détérioration, quelle qu’en soit la cause, même en cas de force majeure. Le client doit souscrire une assurance couvrant les risques de vol, incendie, bris et autres dommages susceptibles d’affecter les échafaudages, pour leur valeur réelle.

ARTICLE 6 : Montage et Démontage

Le montage et le démontage des échafaudages sont effectués exclusivement par le personnel qualifié de EDP Multi. Toute intervention du client ou d’un tiers sur les structures est interdite sans l’accord préalable de EDP Multi.

ARTICLE 7 : Entretien et Restitution du Matériel

Le matériel est livré en bon état et doit être restitué dans le même état de propreté et de fonctionnement. À défaut, les frais de nettoyage ou de remise en état seront facturés au client.

ARTICLE 8 : Propriété

Les échafaudages restent la propriété exclusive de EDP Multi. Le client s’interdit de les céder, de les sous-louer ou de les mettre en gage.

ARTICLE 9 : Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du siège social de EDP Multi.

En acceptant ces conditions, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.